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Mentions légales

MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Euro Pilot Car l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Edition du site

Le présent site, accessible à l’URL www.europilotcar.com (le « Site »), est édité par :

Euro Pilot Car , société au capital de 7500 euros, inscrite au R.C.S. de NIMES sous le numéro 533 474 326 R.C.S. Nimes, dont le siège social est situé au 730 RUE DU PAILLERAS 30560 SAINT-HILAIRE-DE-BRETHMAS, représenté(e) par Jean-Daniel CAPELLE dûment habilité(e)

Le numéro individuel TVA de l’éditeur est : FR08533474326.

Hébergement

Le Site est hébergé par la société Infomaniak, situé Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève, Suisse, (contact téléphonique ou email : (+41) 22 820 35 44).

Directeur de publication

Le Directeur de la publication du Site est Jean-Daniel CAPELLE .

Nous contacter

Par téléphone : +33466610234
Par email : contact@groupe-capelle.com
Par courrier : 730 RUE DU PAILLERAS 30560 SAINT-HILAIRE-DE-BRETHMAS

Données personnelles

Le traitement de vos données à caractère personnel est régi par notre Charte du respect de la vie privée, disponible depuis la section « Charte de Protection des Données Personnelles », conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 («RGPD»).

Cookies

Un cookie est une suite d’informations envoyée par un site Internet à un ordinateur sous la forme d’un petit fichier de données. Ils peuvent être utilisés pour une authentification, une session, stocker une information spécifique comme les préférences sur un site. Le stockage des cookies se fait par le biais du navigateur Web utilisé par l’internaute (par exemple Internet Explorer). Il existe deux types de cookies : les cookies de session sont supprimés de votre ordinateur lorsque vous fermez votre navigateur et les cookies permanents restent stockés sur votre ordinateur après la fermeture du navigateur.

Les cookies sont cependant anonymes et ne sont en aucun cas utilisés pour collecter des informations personnelles.

Le Groupe Capelle utilise des cookies pour analyser l’utilisation du site dans l’objectif d’améliorer la qualité de de la navigation, collecter des données générales (non nominatives) sur ses clients à des fins de communication ciblée, y compris la fourniture d’informations ciblées sur des services proposés par les Transports Capelle et ses filiales.

Refus des cookies

Vous êtes libre d’accepter ou de refuser les cookies lors de votre première connexion sur notre site ou bien de personnaliser les cookies que vous avez acceptés de transmettre.

Par ailleurs, nous gardons trace des connexions à nos sites, et notamment de leur origine. Cette utilisation est faite à des fins d’analyses statistiques. Les données correspondantes ne comportent pas de données personnelles, et sont détruites après usage.

Mentions légales spécifiques aux parties  » formulaire contact et demande de devis »

Un traitement de données à caractère personnel est mis en œuvre pour le « formulaire contact et demande de devis » proposée sur ce site. Ce traitement de données est conforme aux dispositions du :

Règlement Général pour la Protection des Données – règlement [UE] 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données;

1 – Finalités du traitement :

Les renseignements recueillis dans le formulaire sont intégrés dans un traitement des contacts dans le cadre de la demande de devis, la relation commerciale qui en découle.

2 – Informations collectées et traitées

L’internaute peut être amené à déposer des données personnelles en répondant au formulaire qui lui est proposé. Ces données sont : nom – prénom – Téléphone – E-mail – Nom de la Société

3 – Autres données collectées

Des données de connexion (date, heure, adresse internet, protocole de l’ordinateur du visiteur, page consultée) peuvent être exploitées à des fins de mesure d’audience et pour les fonctionnalités du site.
Mention en est faite par l’éditeur du site web. Ces informations ne sont pas recoupées avec le traitement défini au point 1.

4 – Durée de conservation des données

Les données recueillies ne sont conservées que le temps strictement nécessaire à la réalisation de la finalité exprimée au point 1.

5 – Destinataires des informations

L’éditeur du site internet transmet directement, à la sté Euro Pilot Car, les données personnelles recueillies dans le formulaire. Aucune de ces informations n’est communiquée à des sociétés tierces.

La Sté Euro Pilot Car utilise ces données personnelles dans le seul cadre des services clientèle / marketing. Ces informations sont communiquées aux services du groupe Capelle.

La Sté Euro Pilot Car s’engage à ne communiquer aucune de ces données à des sociétés tierces sans l’accord préalable et éclairé du demandeur.

6 – Information et droits d’accès

Aux fins de contrôler l’exactitude des données et, au besoin, de les faire rectifier ou effacer, un prospect peut demander, à la Sté Euro Pilot Car, communication de l’intégralité des données le concernant. Cette communication peut être obtenue en écrivant à :

Euro Pilot Car
A l’attention du responsable des traitements de données à caractère personnel
Mas David, 30360 Vézénobres

ou par mail à l’adresse contact@groupe-capelle.com

La demande doit être accompagnée de la copie d’un titre d’identité. Le demandeur est informé qu’il ne sera pas donné suite à une demande manifestement abusive.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) auprès de la CNIL à l’adresse suivante : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, Service des plaintes, 3 place de Fontenoy, TSA87115, 75334 PARIS Cedex 07

7 – Sécurité

L’hébergeur ou/et l’éditeur du site prennent toutes précautions utiles pour préserver la sécurité et l’intégrité des informations nominatives déposées dans le formulaire.

La Sté Euro Pilot Car met en œuvre des mesures de sécurité physique et logique afin de préserver la sécurité du traitement et des informations, d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés..